BARLES STRATEGIE SECURITE 43


Conseil en stratégie de sécurité dans le choix et positionnement de protection de biens, (vidéo surveillance, système d'alarme...)

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Mise à jour le 23/03/2024

Mentions légales :


BARLES Cyril


N° SIRET : 98315302400010 - Code APE : 8020Z


31 Rue Georges Cziffra

43160 La Chaise Dieu



+ 33 (0) 6 19 26 07 81


bs.securite43@gmail.com

contact.bs.securite43@gmail.com



https://barles-strategie-securite43.my.canva.site/accueil

Hébergement du site :


Nom de l’hébergeur : Canva Pty Ltd

Site : https://www.canva.com/fr_fr/

Lien données hébergeur Canva.com

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Hébergement du formulaire :


Nom de l’hébergeur : Google drive

Site : https://www.google.com/intl/fr/drive/

Lien données hébergeur Googledrive.com

Lien DomainTools

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Politique de confidentialité :


  • Collecte de données :

Toutes informations transmises par le client telles que les coordonnées (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...) restent accessibles par BS SECURITE seulement.

Les études techniques peuvent amener à :

> Prise de cotations de la zone étudiée

> Photos de zones étudiées


  • Déontologie :

BS SECURITE 43 s’oblige à une politique de respect strict de données personnelles et confidentielles

Engagement moral de non divulgation de toutes informations sensibles qui pourraient être abordées dans la stratégie de sécurité opérée.

  • Stockage des données :

Toutes les informations récoltées lors de la saisie de contact sur le site sont hébergées sur “https://drive.google.com” ainsi que dans la base de données de l’entreprise.


  • Utilisation des données :

Les coordonnées et toutes autres informations personnelles ne seront transmises à un autre organisme que dans la condition expressément formulée par le client.

Les données transmises par le client ne seront utilisées que dans l’intérêt de servir l’étude.


  • Droits d’accès, de modification, d'opposition et de portabilité :

Vous pouvez exercer librement votre droit d’accès, de modification, de portabilité de vos données transmises par vos soins auprès de BS SECURITE 43.

Toutes informations nécessaires à la réalisation des études techniques de dimensionnement et positionnement de systèmes de sécurité seront accessibles sur simple demande.


  • Principe d’information :

En cas de cyberattaque ou de perte des données, BS SECURITE 43 s’engage à en avertir les utilisateurs.

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Mise à jour le 31/03/2024

Conditions Générales de Vente (CGV) :


Article 1 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l'acheteur s'expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements à verser à BS SECURITE 43.

Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s'applique pour chaque jour de retard de paiement.

Le taux des pénalités dépend du taux directeur de la banque centrale européenne (BCE).

Le taux des pénalités est celui du semestre de l’échéance de facturation.

- 1er semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er janvier de l'année en cours auquel on ajoute 10%.

- 2e semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er juillet de l'année en cours auquel on ajoute 10%.

Le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 15,21 % (3 x le taux de l'intérêt légal du 1er trimestre 2024).

Article 2 : Indemnité forfaitaire

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40,00 €.

(décret 2012-1115)


Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.


Article 4 : Délais de règlement

Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.


Article 5 : Garantie de consultation

Conseils donnés par BS SECURITE 43, à partir du cahier des charges donné par le client.

Préconisation pour une sécurisation maximale des biens.

BS SECURITE 43 déclare réaliser l’étude au plus près des besoins mais ne peut néanmoins assurer une inviolabilité du site sous vidéo surveillance.

BS SECURITE 43 n’engage pas de responsabilité dans le cas ou les systèmes préconisés sont modifiés quelle qu’en soit la raison. Ni en cas de perturbations extérieures dues notamment à une configuration de site ou bien de parasites en tous genres provoqués sur le système et, sauf si ceux-ci ont clairement été annoncés et qu’aucune note n’est inscrite par BS SECURITE 43 sur le rapport de consultation.


Article 6 : Délais de consultation

BS SECURITE 43, à partir du cahier des charges donné par le client, s’engage dès lors que toutes les informations nécessaires à l’étude ont été communiquées de fournir le rapport de consultation dans un délais de trente jours.

Article 7 : Médiateur

Le client a possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.


Article 8 : Identité de l’entreprise individuelle

BARLES STRATEGIE SECURITE 43 ; Consultant en stratégie de sécurité de biens et de personnes.

Sise : 31 Rue Georges Cziffra, 43160 La Chaise Dieu |Mail : bs.securite43@gmail.com | Tél : 06.19.26.07.81

Siret : 983.153.024.000.10 - APE 80.20Z_ Activités liées aux systèmes de sécurité.


Article 9 : Facturation

Toute étude technique est facturée directement au demandeur sauf dans le cas de la concrétisation de la consultation et que l’exécution du chantier est réalisée par notre partenaire SECURITE PRIVEE DU LIVRADOIS. Dans ce cas, l’étude est directement facturée à ce dernier.


Article 10 : Politique de confidentialité

BS SECURITE 43 s’oblige à une politique de respect strict de données personnelles et confidentielles

Engagement moral de non divulgation de toutes informations sensibles qui pourraient être abordées dans la stratégie de sécurité opérée. Retrouver l’ensemble de la politique de confidentialité sur notre site :

https://barles-strategie-securite43.my.canva.site/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales.


Article 11 : Règlementation

BS SECURITE 43 n’interfère pas dans les demandes en Préfecture d’autorisation de systèmes de vidéo protection. Charge au client de faire les démarches nécessaires. BS SECURITE 43 n’a vocation qu’au dimensionnement des éléments.

Vous pouvez retrouver des informations sur notre site « Le point infos » :

https://barles-strategie-securite43.my.canva.site/accueil.