Mise à jour le 23/03/2024
Mentions légales :
BARLES Cyril
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Hébergement du site :
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Lien données hébergeur Canva.com
Hébergement du formulaire :
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Politique de confidentialité :
Toutes informations transmises par le client telles que les coordonnées (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...) restent accessibles par BS SECURITE seulement.
Les études techniques peuvent amener à :
> Prise de cotations de la zone étudiée
> Photos de zones étudiées
BS SECURITE 43 s’oblige à une politique de respect strict de données personnelles et confidentielles
Engagement moral de non divulgation de toutes informations sensibles qui pourraient être abordées dans la stratégie de sécurité opérée.
Toutes les informations récoltées lors de la saisie de contact sur le site sont hébergées sur “https://drive.google.com” ainsi que dans la base de données de l’entreprise.
Les coordonnées et toutes autres informations personnelles ne seront transmises à un autre organisme que dans la condition expressément formulée par le client.
Les données transmises par le client ne seront utilisées que dans l’intérêt de servir l’étude.
Vous pouvez exercer librement votre droit d’accès, de modification, de portabilité de vos données transmises par vos soins auprès de BS SECURITE 43.
Toutes informations nécessaires à la réalisation des études techniques de dimensionnement et positionnement de systèmes de sécurité seront accessibles sur simple demande.
En cas de cyberattaque ou de perte des données, BS SECURITE 43 s’engage à en avertir les utilisateurs.
Mise à jour le 31/03/2024
Conditions Générales de Vente (CGV) :
Article 1 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l'acheteur s'expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements à verser à BS SECURITE 43.
Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s'applique pour chaque jour de retard de paiement.
Le taux des pénalités dépend du taux directeur de la banque centrale européenne (BCE).
Le taux des pénalités est celui du semestre de l’échéance de facturation.
- 1er semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er janvier de l'année en cours auquel on ajoute 10%.
- 2e semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er juillet de l'année en cours auquel on ajoute 10%.
Le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 15,21 % (3 x le taux de l'intérêt légal du 1er trimestre 2024).
Article 2 : Indemnité forfaitaire
Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.
Article 4 : Délais de règlement
Article 5 : Garantie de consultation
Conseils donnés par BS SECURITE 43, à partir du cahier des charges donné par le client.
Préconisation pour une sécurisation maximale des biens.
BS SECURITE 43 déclare réaliser l’étude au plus près des besoins mais ne peut néanmoins assurer une inviolabilité du site sous vidéo surveillance.
BS SECURITE 43 n’engage pas de responsabilité dans le cas ou les systèmes préconisés sont modifiés quelle qu’en soit la raison. Ni en cas de perturbations extérieures dues notamment à une configuration de site ou bien de parasites en tous genres provoqués sur le système et, sauf si ceux-ci ont clairement été annoncés et qu’aucune note n’est inscrite par BS SECURITE 43 sur le rapport de consultation.
Article 6 : Délais de consultation
BS SECURITE 43, à partir du cahier des charges donné par le client, s’engage dès lors que toutes les informations nécessaires à l’étude ont été communiquées de fournir le rapport de consultation dans un délais de trente jours.
Article 8 : Identité de l’entreprise individuelle
BARLES STRATEGIE SECURITE 43 ; Consultant en stratégie de sécurité de biens et de personnes.
Siret : 983.153.024.000.10 - APE 80.20Z_ Activités liées aux systèmes de sécurité.
Article 10 : Politique de confidentialité
BS SECURITE 43 s’oblige à une politique de respect strict de données personnelles et confidentielles
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